L’année 2025 marque une étape importante dans la réglementation de la location immobilière en France. Une série de nouvelles mesures vise à renforcer la protection des locataires, à encourager la rénovation énergétique des logements et à mieux encadrer les loyers. Propriétaires comme locataires doivent impérativement connaître ces évolutions pour bien gérer leurs obligations et leurs droits.
Interdiction de louer les logements énergivores
La mesure la plus notable en 2025 concerne les logements considérés comme passoires énergétiques :
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Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), rendant illégales les nouvelles mises en location ou renouvellements de bail pour ces biens.
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Cette interdiction concerne les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an.
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À partir de 2028, cette mesure s’étendra aux logements classés F, puis en 2034 aux logements classés E.
Cela impose aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique sous peine de ne pas pouvoir louer leur bien, impactant mécaniquement le parc locatif.
Renforcement des obligations d’information et de transparence
Les propriétaires et bailleurs doivent désormais fournir un DPE à jour pour toute mise en location, y compris l’affichage du classement dans les annonces immobilières.
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Si le DPE de référence date d’avant juillet 2021, il doit être actualisé.
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En cas de non-respect, des sanctions financières importantes sont prévues.
Cette mesure vise à accroître la transparence sur la performance énergétique des logements mis sur le marché locatif. Pour découvrir plus, cliquez ici.
Encadrement et régulation des loyers
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L’expérimentation de l’encadrement des loyers en zone tendue, mise en place jusqu’en 2026, ne sera pas prolongée sous cette forme.
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Les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus réviser les loyers tant que leur bien n’est pas rénové énergétiquement.
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Cette mesure vise à inciter les bailleurs à améliorer la qualité de leur parc immobilier.
Au-delà de la fin des expérimentations, les règles évoluent pour favoriser un marché plus équilibré et durable.
Changements dans la location meublée et touristique
En 2025, la fiscalité et la réglementation liés aux locations meublées, notamment touristiques, connaissent également des changements :
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Les avantages fiscaux associés au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) sont revus à la baisse, avec une réduction des abattements.
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Le régime Micro-BIC devient moins avantageux, notamment pour les locations de courte durée.
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Une déclaration obligatoire des locations meublées touristiques sera imposée au plus tard en mai 2026.
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L’objectif est de mieux encadrer ces locations et d’éviter la concurrence déloyale avec le logement traditionnel.
Ces mesures rééquilibrent le secteur et encouragent la location à l’année.
Obligations pour les propriétaires et sanctions
Les propriétés mises en location doivent respecter des critères de décence, sécurité et salubrité. Le non-respect entraîne des sanctions lourdes :
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Interdiction de louer un bien non décent.
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Obligation de réaliser les travaux nécessaires pour garantir un logement conforme.
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Possibilité pour les locataires de saisir la justice ou les autorités compétentes.
Les propriétaires doivent donc s’informer sur leurs obligations pour éviter litiges et contentieux.
Les nouvelles règles de la location en 2025 accentuent la pression sur les propriétaires pour offrir des logements plus performants énergétiquement et conformes aux standards de qualité. Ces mesures favorisent un parc immobilier plus durable et transparent, tout en protégeant les locataires.
Pour réussir dans ce contexte, propriétaires et investisseurs doivent anticiper ces évolutions, planifier des rénovations si nécessaire et respecter les exigences réglementaires. Bien informé, on peut ainsi tirer parti de ces changements pour sécuriser ses investissements.
